Amendement

Amendement n° II-AC407 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026

Irrecevable

Déposé par Frédéric Maillot · Après l’après l'article 71, insérer l'article suivant: du texte n° 1906.

Déposé le
30 octobre 2025
État
Irrecevable
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Frédéric Maillot · GDR

Voir les 3 cosignataires

M. Maillot, M. Maurel, M. Sansu et M. Tjibaou

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419604B1906P2D1N000407.