Amendement

Amendement n° II-AC378 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026

Irrecevable

Déposé par Frédéric Maillot sur l’article 49 du texte n° 1906.

Déposé le
30 octobre 2025
État
Irrecevable 40
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.

Signataires

Auteur et cosignataires

Frédéric Maillot · GDR

Voir le cosignataire

M. Maillot et Mme Bourouaha

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419604B1906P2D1N000378.