Amendement n° II-AC330 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026
RejetéDéposé par Frédéric Maillot sur l’article 49 du texte n° 1906.
- Déposé le
- 29 octobre 2025
- Décidé le
- 4 novembre 2025
Pourquoi cet amendement ?
Depuis plusieurs années, les besoins d’assistance pour les élèves en situation de handicap s’intensifient mais les moyens qui vont avec ne suivent pas. En effet, si plus de 1000 enfants réunionnais ont leur notification MDPH, les besoins en ressources humaines peinent à répondre aux attentes et poussent de nombreux élèves à ne pas avoir une scolarité « normale » en dépit de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances. Aujourd’hui, ce sont pratiquement 900 jeunes avec une notification IME qui n’y sont pas faute de place. Contraints, ils sont scolarisés dans des établissements qui prennent en compte leurs besoins mais sans être complètement adapté. La création d’un institut médico-éducatif devient donc vital afin de garantir aux jeunes élèves une scolarité à la hauteur de leurs besoins et de leur suivi scolaire. Cet amendement vise donc à abonder de 5 millions l’action 1 du programme Soutien de la politique de l’Éducation nationale. Ces crédits sont prélevés sur l’action 5 du programme 143.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419604B1906P2D1N000330.