Amendement n° II-AC325 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026
RetiréDéposé par Claudia Rouaux sur l’article 49 du texte n° 1906.
- Déposé le
- 29 octobre 2025
- Décidé le
- 3 novembre 2025
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise soutenir le handi-sport.
Alors que l’ANS perd 8,61 millions d’euros en crédit de paiement du fait la clôture des plans d’équipements Générations 2024 et 5 000 équipements de proximité, nous estimons que ces crédits auraient pu être réorientés vers d’autres politiques sportives en direction des publics, territoires ou thématiques prioritaires. Notamment, le sport doit être plus inclusif. Or, il existe de vrais manques de moyens pour développer le handi-sport : de nombreuses associations sportives souhaiteraient le développer mais manquent de matériel adapté, d’éducateurs formés etc.
Ainsi cet amendement vise à rétablir les 8,61 millions d'euros retirés à l’ANS pour les cibler sur le développement des politiques handi-sport.
Afin d’assurer sa recevabilité financière, cet amendement :
– prélève 8 610 000 euros, en AE et CP, à l’action 4 « Développement du service civique » du programme 163 « Jeunesse et vie associative »,
– abonde du même montant, en AE et CP, l’action 1 « Promotion du sport pour le plus grand nombre » du programme 219 « Sport ».
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419604B1906P2D1N000325.