Amendement

Amendement n° II-AC260 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026

Irrecevable

Déposé par Julien Odoul · Après l’après l'article 67, insérer l'article suivant: du texte n° 1906.

Déposé le
25 octobre 2025
État
Irrecevable
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Julien Odoul · RN

Voir les 14 cosignataires

M. Odoul, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Beaurain, M. Bilde, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Christian Girard, Mme Joncour, Mme Joubert, Mme Lavalette, Mme Parmentier, M. Perez et Mme Sicard

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419604B1906P2D1N000260.