Amendement n° II-AC203 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026
Non soutenuDéposé par Thierry Perez sur l’article 49 du texte n° 1906.
- Déposé le
- 24 octobre 2025
- Décidé le
- 28 octobre 2025
Pourquoi cet amendement ?
Le Rassemblement national souhaite réserver la dotation d’accueil des étudiants étrangers aux étudiants en master et en doctorat, et donc diminuer les dotations versées aux universités au titre de l’accueil des étudiants étrangers en licence.
En effet, ces dépenses doivent être rationalisées afin que l’accueil d’étudiants étrangers dans notre système universitaire soit profitable à la fois à notre pays et à ces étudiants eux-mêmes.
Par conséquent, cet amendement demande la diminution des crédits de l’action 01 « Formation initiale et continue du baccalauréat à la licence » du programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » de 1,6 milliard d’euros, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419604B1906P2D1N000203.