Amendement n° II-AC191 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026

Pourquoi cet amendement ?

Le budget de l’audiovisuel public est en nette baisse de 71 millions d’€, ou 114 millions d’€ « vrais » une fois déduits de l’inflation. Une coupe budgétaire intervient pour la troisième année consécutive pour atteindre 3,878 milliards d’euros (-1,79 %), contrevenant à la trajectoire inscrite dans les Contrats d’Objectifs et de Moyens en 2023 qui aurait du conduire la dotation des sociétés publiques à 4,175 milliards en 2026.

Cette nouvelle coupe budgétaire de 1 million d’€ pour France Médias Monde intervient dans un contexte critique pour l’audiovisuel public. Son budget représenterait 3,878 milliards d’euros en 2026. C’est tout juste 23 millions d’€ de plus qu’en 2008 (3,845 milliards d’€), malgré une inflation cumulée de 33.5 % sur la période, soit la perte d’1 ,322 milliards d’€ « vrais » depuis 2008. Depuis l’élection d’Emmanuel Macron en 2017, cela représente – 890 millions d’€ « vrais ».

Avec un tel budget, l’audiovisuel public n’est plus en capacité d’assumer l’intégralité de ses missions de service publics. Le nombre de journalistes et les moyens affectés à l’information locale sont en constante diminution, réduisant la couverture de l’actualité politique, économique, sportive et culturelle en dehors de Paris. Les moyens consacrés à la production audiovisuelle, pourtant au cœur de la stratégie d’exception culturelle française se verraient de nouveau restreint, avec des conséquences lourdes sur un secteur économique déjà fragile. Dans un contexte de guerre informationnelle qui exerce une double pression sur la qualité du débat public français, menée d’une part par des puissances étrangères autoritaires qui s’appuient sur la faible régulation des réseaux sociaux, et d’autre part, par des industriels français acquis à l’illibéralisme qui mènent des stratégies de constitution de monopoles sur les médias privés à des fins d’influence politique, les sociétés publiques ne détiennent ni les moyens nécessaires, ni la capacité de projection sur l’avenir pour contrebalancer cette tendance à la dégradation du débat public démocratique par la production d’une information fiable et de qualité.

Cet amendement vise à investir 1 million d’€ supplémentaires en AP et en CP dans le Programme France Médias Monde. Pour respecter les règles de recevabilité financière imposées par l’article 40 de la Constitution, l’amendement prélève en CP et AE 1 million d’€ au programme Arte. Le groupe Écologiste appelle le Gouvernement à gager cet amendement afin d’éviter d’en faire reposer le coût sur le programme Arte qui connaît lui-même un décrochage budgétaire vis-à-vis de ses contrats d’objectifs et de moyens.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.