Amendement

Amendement n° II-AC59 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026

Irrecevable

Déposé par Fabrice Brun sur l’article 49 du texte n° 1906.

Déposé le
23 octobre 2025
État
Irrecevable 40
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Signataires

Auteur et cosignataires

Fabrice Brun · DR

Voir les 11 cosignataires

M. Fabrice Brun, Mme Duby-Muller, M. Taite, Mme Frédérique Meunier, M. Breton, Mme Corneloup, M. Boucard, M. Bony, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Sylvie Bonnet, M. Cordier et M. Liégeon

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419604B1906P2D1N000059.