Amendement n° II-AC40 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026
RetiréDéposé par Soumya Bourouaha sur l’article 51 du texte n° 1906.
- Déposé le
- 23 octobre 2025
- Décidé le
- 30 octobre 2025
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement propose de créer un nouveau programme dédié à l’augmentation inconditionnelle des crédits alloués aux sociétés de l’audiovisuel public. Par cet amendement, le groupe GDR souhaite manifester son opposition à la mise en place d’une part variable dans les crédits destinés à l’audiovisuel public. En effet, ce programme traduit une logique de conditionnalisation du financement de l’audiovisuel public contraire à sa nécessaire indépendance.
Ce nouveau programme est abondé de 29 999 999 d’euros en AE et CP.
Les crédits sont prélevés sur l’action 01 du programme 845.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419604B1906P2D1N000040.