Amendement

Amendement n° II-AC36 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026

Irrecevable

Déposé par Fatiha Keloua Hachi sur l’article 67 du texte n° 1906.

Déposé le
23 octobre 2025
État
Irrecevable 40
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.

Signataires

Auteur et cosignataires

Fatiha Keloua Hachi · SOC

Voir la liste publiée des signataires

Mme Keloua Hachi, M. Courbon, M. Belhaddad, M. Emmanuel Grégoire, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Proença, Mme Rouaux et les membres du groupe Socialistes et apparentés

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419604B1906P2D1N000036.