Amendement n° II-AC32 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026
RejetéDéposé par Christophe Proença sur l’article 49 du texte n° 1906.
- Déposé le
- 22 octobre 2025
- Décidé le
- 28 octobre 2025
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à revenir sur la baisse des crédits alloués à la recherche en matière économique et industrielle pour 2026, et notamment les 60 milles euros retirés au soutien à la recherche industrielle stratégique.
Alors que ce projet de loi de finance prévoit de nombreuses baisses dans des domaines stratégiques et essentiels de la Recherche pour 2026, nous dénonçons ces coupes budgétaires inquiétantes pour l’avenir de la recherche française.
Afin de respecter les règles budgétaires, cet amendement prévoit de :
– abonder de 60 391 euros, en AE et en CP, l’action 03 – « soutien à la recherche industrielle stratégique » du programme 192 – Recherche et ES en matière économique et industrielle
– prélever du même montant, en AE et en CP, l’action 2 – Agence nationale de la recherche du programme 172 – recherches scientifiques et technologiques et pluridisciplinaires
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419604B1906P2D1N000032.