Amendement n° II-AC27 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026
RejetéDéposé par Fatiha Keloua Hachi sur l’article 49 du texte n° 1906.
- Déposé le
- 22 octobre 2025
- Décidé le
- 28 octobre 2025
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à revenir sur la baisse des crédits de 11 millions d’euros alloués aux « recherches scientifiques et technologiques en sciences humaines et sociales » pour 2026.
Alors que ce projet de loi de finance prévoit de nombreuses baisses dans des domaines stratégiques et essentiels de la Recherche pour 2026, nous dénonçons ces coupes budgétaires inquiétantes pour l’avenir de la recherche française.
Afin de respecter les règles budgétaires, cet amendement doit venir prélever les crédits sur l’action d’un autre programme, ce qui n’est évidemment pas notre intention. Dans le but d’être recevable donc, cet amendement prévoit de :
– abonder de 10 941 970 euros, en AE et en CP, l’action 19 – « recherches scientifiques et technologiques en sciences humaines et sociales » du programme 172
– prélever du même montant, en AE et en CP, l’action 3 – développement de la technologie spatiale au service de l’observation de la terre du programme 193 – Recherche spatiale
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419604B1906P2D1N000027.