Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à revenir sur la baisse des crédits de 1,6 millions d’euros alloués à la « diffusion, la valorisation et le transfert des connaissances et des technologies » pour 2026.

Alors que ce projet de loi de finance prévoit de nombreuses baisses dans des domaines stratégiques concernant la Recherche pour 2026, nous dénonçons ces coupes budgétaires inquiétantes pour l’avenir de la recherche française.

Afin de respecter les règles budgétaires, cet amendement doit venir prélever les crédits sur l’action d’un autre programme, ce qui n’est évidemment pas notre intention. Dans le but d’être recevable donc, cet amendement prévoit de :

– abonder de 1 624 420 euros, en AE et en CP, l’action 12 – diffusion, la valorisation et le transfert des connaissances et des technologies du programme 172

– prélever du même montant, en AE et en CP, l’action 3 – développement de la technologie spatiale au service de l’observation de la terre du programme 193 – Recherche spatiale »

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Christophe Proença · SOC

Voir la liste publiée des signataires

M. Proença, M. Courbon, M. Belhaddad, M. Emmanuel Grégoire, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, Mme Keloua Hachi, Mme Rouaux et les membres du groupe Socialistes et apparentés

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419604B1906P2D1N000023.