Amendement n° II-AC22 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026
RetiréDéposé par Christophe Proença sur l’article 49 du texte n° 1906.
- Déposé le
- 22 octobre 2025
- État
- Retiré
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à revenir sur la baisse de 2 millions d’euros des crédits alloués aux recherches interdisciplinaires et transversales pour 2026.
Ce projet de loi de finance pour 2026 prévoit de nombreuses baisses dans des domaines stratégiques concernant la Recherche.
Cet amendement vise à dénoncer ces coupes budgétaires inquiétantes pour l’avenir de la recherche française.
Afin de respecter les règles budgétaires, cet amendement doit venir prélever les crédits sur l’action d’un autre programme, ce qui n’est évidemment pas notre intention. Dans le but d’être recevable donc, cet amendement prévoit de :
– abonder de 1 906 300 euros, en AE et en CP, l’action 11 – recherches interdisciplinaires et transversales du programme 172
– prélever du même montant, en AE et en CP, l’action 3 – développement de la technologie spatiale au service de l’observation de la terre du programme 193 – Recherche spatiale
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419604B1906P2D1N000022.