Amendement n° AC279 au texte n° 1560 – Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Ce que propose l’amendement

I. – À la fin de l’alinéa 14, substituer aux mots :

« de la ligue professionnelle dédiée au secteur masculin et de la ligue professionnelle dédiée au secteur féminin »

les mots :

« de l’une des ligues professionnelles mentionnées à l’article L. 132‑1 ».

II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin des alinéas 15 et 16.

Pourquoi cet amendement ?

Rédactionnel.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.