Amendement n° AC276 au texte n° 1560 – Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Ce que propose l’amendement

À l’alinéa 11, substituer au mot :

« délibérant »

les mots :

« collégial d’administration ».

Pourquoi cet amendement ?

Amendement rédactionnel, visant à harmoniser la rédaction avec les dispositions déjà existante du code du sport. En effet, les termes « organe collégial d’administration » sont déjà utilisés lorsqu’ils visent les conseils d’administration ou organe assimilé des fédérations sportives.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.