Amendement
Amendement n° AC272 au texte n° 1560 – Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
AdoptéDéposé par Véronique Riotton, rapporteur sur l’article premier du texte n° 1560.
- Déposé le
- 11 mai 2026
- Décidé le
- 12 mai 2026
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« décide de créer »
le mot :
« constitue ».
Pourquoi cet amendement ?
Rédactionnel.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419604B1560P0D1N000272.