Amendement n° AC254 au texte n° 1560 – Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Ce que propose l’amendement

À l’alinéa 4, supprimer les mots :

« économique ni à aucun avantage de toute nature, ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement a pour objet de supprimer des précisions redondantes : par principe, dès lors qu’il est indiqué que la commercialisation des droits en question ne peut donner lieu à aucun avantage pour les dirigeants concernés, il n’est nul besoin de mentionner une catégorie d’avantages en particulier.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.