Amendement
Amendement n° AC244 au texte n° 1560 – Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
AdoptéDéposé par Lionel Duparay, rapporteur sur l’article 2 du texte n° 1560.
- Déposé le
- 11 mai 2026
- Décidé le
- 12 mai 2026
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer la seconde occurrence de la référence :
« L. 131‑14 ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement rédactionnel.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419604B1560P0D1N000244.