Amendement
Amendement n° AC222 au texte n° 1560 – Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
TombéDéposé par Lionel Duparay, rapporteur sur l’article 2 bis du texte n° 1560.
- Déposé le
- 11 mai 2026
- Décidé le
- 12 mai 2026
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À la quatrième phrase de l’alinéa 11, substituer aux mots :
« auprès de »
le mot :
« à »
Pourquoi cet amendement ?
Rédactionnel.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419604B1560P0D1N000222.