Amendement n° AC207 au texte n° 1560 – Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Ce que propose l’amendement

Supprimer les alinéas 8 à 10.

Pourquoi cet amendement ?

Amendement de coordination.

Suppression de 2 alinéas de l’article 11 dont les rapporteurs ont proposé le déplacement au sein d’un article additionnel après l’article 10 qui réunit 2 dispositions relatives à la lutte contre le piratage et aux influenceurs.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.