Amendement

Amendement n° AC110 au texte n° 1560 – Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Irrecevable

Déposé par Jean-Claude Raux · Après l’après l'article 9, insérer l'article suivant: du texte n° 1560.

Déposé le
7 mai 2026
État
Irrecevable 40
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Signataires

Auteur et cosignataires

Jean-Claude Raux · ECOS

Voir les 6 cosignataires

M. Raux, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, M. Corbière, M. Gustave, M. Lucas-Lundy et Mme Taillé-Polian

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419604B1560P0D1N000110.