Amendement

Amendement n° AC79 au texte n° 1560 – Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Irrecevable

Déposé par Delphine Lingemann sur l’article 9 du texte n° 1560.

Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Voir le cosignataire

Mme Lingemann et Mme Mette

Contexte législatif

Dossier : Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Texte examiné : proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419604B1560P0D1N000079.