Amendement n° AC63 au texte n° 1560 – Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Ce que propose l’amendement

À l’alinéa 18, substituer à la première occurrence du mot :

« et »

le mot :

« ou ».

Pourquoi cet amendement ?

Amendement rédactionnel. L’article L. 333‑10 du code des sports reprend déjà cette terminologie. Il s’agit de garantir un parallélisme de forme : « prévenir ou faire cesser » tel que cela existe déjà dans les textes.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.