Amendement n° AC38 au texte n° 1560 – Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Ce que propose l’amendement

Rédiger ainsi l’alinéa 3 :

« Un décret détermine les conditions dans lesquelles les associations de supporters, de portée nationale et comptant parmi les membres de l’instance instituée à l’article L. 224‑2 du présent code, sont représentées, avec voix consultative, au sein des instances dirigeantes de la fédération délégataire ou de la ligue professionnelle. »

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à assurer la représentation des associations de supporters au sein des instances dirigeantes de fédérations délégataires et de ligues professionnelles, à travers une voix consultative.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.