Amendement n° AC32 au texte n° 1560 – Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Ce que propose l’amendement

À l’alinéa 10, substituer au mot :

« trois »

le mot :

« six ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés propose de porter le délai avant la dissolution d’une ligue professionnelle, à six mois afin de laisser le temps aux parties de débattre sereinement et de s’organiser. Il s’agit également d’une sécurité supplémentaire pour l’ensemble des salariés concernés.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.