Amendement n° AC27 au texte n° 1560 – Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Ce que propose l’amendement

À la première phrase, substituer au mot :

« trois »

le mot :

« six ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement vise à donner davantage de temps à la Fédération concernée pour assurer la transition organisationnelle et juridique entre la Ligue et la nouvelle société de clubs.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.