Amendement n° AC89 au texte n° 1009 – Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

Ce que propose l’amendement

Après l’alinéa 14, insérer les quatre alinéas suivants :

« 3° L’article L. 771‑12 est ainsi modifié :

« a) À la deuxième phrase, les mots : « entre les hommes et les femmes » » sont remplacés par les mots : « et diversité » prévue à l’article L. 719‑10 » ;

« b) À la troisième phrase, après le mot : « universitaires », sont insérés les mots : « et sur l’activité de la mission « égalité et diversité », qui rend notamment compte des actions menées par l’université en matière de lutte contre l’antisémitisme et le racisme et des signalements recueillis. Il présente également » ;

« c) À la même phrase, les mots : « ainsi qu’ » sont supprimés. »

Pourquoi cet amendement ?

Amendement de mise en cohérence de l’article L. 771‑12 avec l’article L. 712‑2, 10° :

– d’une part l’élargissement de la mission « égalité entre les hommes et les femmes » en une mission « égalité et diversité » ;

– d’autre part la présentation d’un rapport d’activité de la mission au conseil d’administration

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.