Amendement n° AC57 au texte n° 1009 – Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

Ce que propose l’amendement

À l’alinéa 9, substituer aux mots :

« membre de la juridiction administrative »

les mots :

« enseignant-chercheur ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement de repli vise à ce que les nouvelles sections disciplinaires soient présidées par un enseignant-chercheur, comme c’est le cas pour les sections disciplinaires internes aux universités, plutôt que par un juge administratif.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.