Amendement n° AC50 au texte n° 1009 – Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
TombéDéposé par Steevy Gustave sur l’article 2 du texte n° 1009.
- Déposé le
- 26 avril 2025
- Décidé le
- 30 avril 2025
Ce que propose l’amendement
Compléter l’alinéa 11 par la phrase suivante :
« Le référent exerce la mission de médiateur entre les usagers. »
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement vise à introduire parmi les missions du référent celle de médiateur. La médiation est une ressource supplémentaire pour contribuer à régler un litige, à ouvrir le dialogue entre usagers, dialogue qui, face à des situations de grande tension, est souvent rompu. Elle est nécessaire pour lutter contre les ressentis négatifs ou le mal-être que peut engendrer un événement pour des groupes d’étudiants. Le médiateur contribue à l’amélioration du fonctionnement de l’institution.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419604B1009P0D1N000050.