Amendement n° AC49 au texte n° 1009 – Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
TombéDéposé par Steevy Gustave sur l’article 2 du texte n° 1009.
- Déposé le
- 26 avril 2025
- Décidé le
- 30 avril 2025
Ce que propose l’amendement
Compléter l’alinéa 11 par la phrase suivante :
« Le référent participe pleinement à la détermination de la politique de l’établissement en matière de lutte contre le racisme et l’antisémitisme. »
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement vise à renforcer le rôle du référent au sein des universités, en l’impliquant directement dans la mise en place de la politique de l’établissement.
En tant qu’intermédiaire entre les étudiants et l’administration, par sa connaissance de l’université et des enjeux et des problématiques en cours, il nous semble nécessaire que son avis et son expertise servent à consolider la politique de l’établissement en matière de racisme, d’antisémitisme et de discriminations.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419604B1009P0D1N000049.