Amendement n° AC44 au texte n° 1009 – Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

Ce que propose l’amendement

À l’alinéa 19, supprimer les mots :

« ou au bon déroulement des activités qui y sont organisées ».

Pourquoi cet amendement ?

Le groupe Écologiste et Social tient à réaffirmer son attachement aux libertés académiques et rappelle que les étudiants disposent d’une liberté « d’information et d’expression à l’égard des problèmes politiques, économiques, sociaux et culturels » que la création d’un nouveau motif de sanction par rapport à l’article R811‑11 du code de l’Éducation pour atteinte « au bon déroulement des activités qui y sont organisées » pourrait restreindre fortement.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.