Amendement
Amendement n° AC24 au texte n° 558 – Pour plus de sport et moins de sucre
RejetéDéposé par Joël Bruneau sur l’article premier du texte n° 558.
- Déposé le
- 3 décembre 2024
- Décidé le
- 4 décembre 2024
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 16, substituer aux mots :
« vingt-huit »
les mots :
« vingt-cinq ».
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement de rempli a pour but de limiter l’âge des bénéficiaires du dispositif à 25 ans.
Le dispositif a pour vocation à encourager la pratique sportive de la jeunesse face à une sédentarisation croissante. Le limiter à 25 ans semble équilibré face à ces objectifs
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419604B0558P0D1N000024.