Amendement n° AC15 au texte n° 558 – Pour plus de sport et moins de sucre

Ce que propose l’amendement

I. – À l’alinéa 6 , après le mot :

« État ,

insérer les mots :

« aux structures et aux associations sportives ».

II. – En conséquence, à l’alinéa 8, procéder à la même insertion.

Pourquoi cet amendement ?

Amendement destiné à préciser autant que possible le destinataire du remboursement.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.