Sous-amendement n° AC72 au texte n° 439 – Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
AdoptéDéposé par Prisca Thevenot sur l’article 2 du texte n° 439.
- Déposé le
- 30 avril 2025
- Décidé le
- 30 avril 2025
Ce que propose l’amendement
À la première phrase du deuxième alinéa, substituer aux mots :
« élèves et anciens élèves »
le mot :
« enfants ».
Pourquoi cet amendement ?
Le rapport demandé vise à évaluer la mise en œuvre des politiques publiques en faveur de l’éducation inclusive et de l’insertion professionnelle en direction des enfants à besoins éducatifs particuliers, qui sont certes à un moment donnée élève mais avant tout enfant. Ainsi, cela permet de prendre en compte l’enfant dans sa globalité en y incluant les temps de liaison dans son parcours scolaire.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419604B0439P0D1N000072.