Amendement n° AC52 au texte n° 439 – Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
AdoptéDéposé par Julie Delpech, rapporteur sur l’article premier du texte n° 439.
- Déposé le
- 25 avril 2025
- Décidé le
- 30 avril 2025
Ce que propose l’amendement
Compléter la troisième phrase de l’alinéa 2 par les mots :
« pour répondre à ses difficultés passagères ou plus durables. »
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement vise à préciser l’objectif du livret de parcours inclusif en indiquant qu’il doit permettre d’adapter les aménagements et accompagnements aux difficultés passagères ou plus durables rencontrées par l’élève.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419604B0439P0D1N000052.