Amendement n° AC50 au texte n° 439 – Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Ce que propose l’amendement

À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots :

« de formation et de ses besoins ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement rédactionnel vise à alléger la formulation, la mention des besoins étant déjà incluse dans le suivi tout au long de la scolarité.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.