Amendement n° AC49 au texte n° 439 – Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Ce que propose l’amendement

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’opportunité de supprimer les pôles inclusifs pour l’accompagnement localisés.

Pourquoi cet amendement ?

Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP sollicitent de la part du Gouvernement la remise d’un rapport évaluant l’opportunité de supprimer les pôles inclusifs pour l’accompagnement localisés (PIAL).

Les PIAL ont été instaurés par la loi n°2019‑791 du 26 juillet 2019 dite de « l’école de la confiance ». Plutôt que de leur consacrer un statut de fonctionnaire, la macronie guidée par Blanquer a choisi de les précariser davantage les AESH en créant les PIAL : des regroupements d’écoles, de collèges et de lycées. Officiellement, ils ont vocation à coordonner l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap. En réalité, ces derniers sont un mécanisme de gestion de la pénurie, portant préjudice aux enfants et aux AESH.

La rationalisation budgétaire qu’a voulu opérer l’État au détriment des enfants a été dénoncée récemment par Claire Hédon, qui pointe un « manque de clarté sur le fonctionnement des Pial qui peut avoir des conséquences non négligeables sur l’accompagnement de l’enfant, la continuité de celui-ci et, in fine, sur sa scolarisation ».

La mise en place des Pôles inclusifs d’accompagnement localisés a également dégradé les conditions de travail des AESH en les obligeant à intervenir dans plusieurs établissements dans la même journée, parfois auprès de 4 à 5 élèves en même temps. Sans compter les temps de trajet et le coût important de ces déplacements, notamment dans les zones rurales, la mutualisation des accompagnements s’est traduite en une aggravation de la pénibilité de leur travail.

Cet amendement vise ainsi à évaluer l’opportunité de mettre fin à cette mutualisation des accompagnements en supprimant les pôles inclusifs d’accompagnement localisés (PIAL), une revendication que la France Insoumise porte depuis 2022.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.