Amendement n° AC33 au texte n° 439 – Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
TombéDéposé par Anaïs Belouassa-Cherifi sur l’article 3 du texte n° 439.
- Déposé le
- 25 avril 2025
- Décidé le
- 30 avril 2025
Ce que propose l’amendement
Rédiger ainsi cet article :
« À la deuxième phrase du neuvième alinéa de l’article L. 721‑2 du code de l’éducation, après le mot : « sensibilisation », sont insérés les mots : « et d’approfondissement ». »
Pourquoi cet amendement ?
Par cet amendement de repli, les député·es du groupe LFI-NFP proposent de préciser les missions des instituts nationaux supérieurs du professorat et de l’éducation (INSPÉ) pour y inclure une mission de formation approfondie des enseignant·es sur la scolarisation des élèves à besoins éducatifs particuliers, dont les élèves en situation de handicap ou atteints de pathologies chroniques et les élèves à haut potentiel.
En l’état, l’article L. 721‑2 du code de l’éducation prévoit que l’INSPÉ organise à destination des enseignant·es des « formations de sensibilisation » sur divers sujets dont la scolarisation des élèves en situation de handicap. En formation initiale, seules 25 heures sont fléchées par le ministère de l’Éducation nationale sur l’école inclusive au sein d’un master d’environ 800 heures.
La demande d’une formation initiale plus approfondie est une revendication de longue date des syndicats d’enseignant·es comme la FNU SNUipp. C’est pourquoi, par cet amendement, nous proposons d’inscrire dans les missions des INSPÉ l’approfondissement de la formation qu’elles doivent dispenser aux enseignant·es sur la scolarisation des élèves en situation de handicap.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419604B0439P0D1N000033.