Amendement

Amendement n° II-AC540 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025

Retiré

Déposé par Sacha Houlié sur l’article 48 du texte n° 324.

Déposé le
25 octobre 2024
État
Retiré
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Retiré avant publication.

Signataires

Auteur et cosignataires

Sacha Houlié · NI

Voir le cosignataire

M. Houlié et Mme Dupont

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419604B0324P2D1N000540.