Amendement n° II-AC199 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à contester la logique du Gouvernement de financer la recherche via les appels à projet.

Parce qu’augmenter toujours plus les crédits de l’ANR tend à favoriser un mode de financement compétitif des laboratoires, cet amendement revient sur 124 millions d’euros des crédits de l’ANR pour les attribuer aux organismes publics.

Ce système de financement implique des disparités entre les établissements et consacre une recherche à deux vitesses, celle des établissements d’excellence qui sont financés et celle des établissements de seconde catégorie qui doivent se contenter des financements de base insuffisants.

Si, lors de la LPPR, le Gouvernement prétendait « redonner des marges de manœuvre pour développer une stratégie de développement scientifique solide, de manière vertueuse car liée à leur performance scientifique », c’est surtout une reconnaissance de la « faiblesse actuelle du système » et la traduction que les dotations de base sont insuffisantes.

Cet amendement vise donc à réattribuer les crédits supplémentaires de l’ANR aux organismes publics de recherche sous forme de dotation de base. C’est ce que proposaient les députés socialistes et apparentés dans leur projet pour la recherche en septembre 2020, accessible au lien suivant : https ://lessocialistes.fr/wp-content/uploads/2020/09/Un-vrai-projet-pour-la-recherche.pdf

Cet amendement prévoit ainsi :

- la création d’un nouveau programme « soutien aux établissements et organismes publics de recherche » à hauteur de 124 millions d’euros

- la diminution de 124 millions d’euros, en AE et CP, de l’action 02 « ANR » du programme 172

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.