Sous-amendement
Sous-amendement n° AC1416 au texte n° 118 – Réforme de l'audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
RetiréDéposé par Frédéric Maillot sur l’article 3 du texte n° 118.
- Déposé le
- 2 avril 2025
- État
- Retiré
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
I. – Au troisième alinéa, substituer aux mots :
« le président-directeur général »
les mots :
« la présidente-directrice générale ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution au huitième alinéa.
Pourquoi cet amendement ?
Amendement d’opposition au projet de holding
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419604B0118P0D1N001416.