Sous-amendement
Sous-amendement n° AC1415 au texte n° 118 – Réforme de l'audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
RetiréDéposé par Soumya Bourouaha sur l’article 3 du texte n° 118.
- Déposé le
- 2 avril 2025
- État
- Retiré
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
I. – Au cinquième alinéa, substituer au nombre :
« Cinq »
le nombre :
« Deux ».
II. – En conséquence, au septième alinéa,
substituer au nombre :
« Deux »
le mot :
« Cinq ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement d’opposition au projet de holding
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419604B0118P0D1N001415.