Sous-amendement n° AC1414 au texte n° 118 – Réforme de l'audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Ce que propose l’amendement

À la deuxième phrase de l’alinéa 3, substituer au mot :

« cinq »

le mot :

« quatre ».

Pourquoi cet amendement ?

Ce sous amendement vise à réduire le mandat du conseil d’administration de la société France Médias de cinq à quatre ans. En effet, il est important que conseil d’administration qui concentrera de nombreux pouvoirs sur toutes les sociétés de l’audiovisuel public puisse être renouvelé après quatre ans.

Les auteurs de ce sous amendement s’opposent à la manière dont le Gouvernement a décidé d’amender cette proposition de loi en déposant des amendements au moment de l’examen et en faisant tomber les amendements des parlementaires qui exercent leur droit légitimement leur droit d’amendement.

Cette façon de procéder ne permet pas la sérénité de nos débats.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.