Sous-amendement

Sous-amendement n° AC1125 au texte n° 118 – Réforme de l'audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Rejeté

Déposé par Frédéric Maillot sur l’article premier du texte n° 118.

Texte officiel

Ce que propose l’amendement

Supprimer les alinéas 4 et 5.

Sous amendement d’opposition au projet de holding des médias publics

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Voir le cosignataire

M. Maillot et Mme Bourouaha

Contexte législatif

Texte examiné : proposition de loi relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle
Amendement modifié : n° AC1063 (Rect)

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419604B0118P0D1N001125.