Ce que propose l’amendement

Supprimer le dernier alinéa.

Pourquoi cet amendement ?

Les députés du groupe Socialistes et apparentés s’opposent à la forme de la holding exécutive qui réduit le contrôle effectif du Parlement et l’autonomie des entités de l’audiovisuel public.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Emmanuel Grégoire · SOC

Voir les 7 cosignataires

M. Emmanuel Grégoire, M. Courbon, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, Mme Keloua Hachi, M. Proença et Mme Rouaux

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419604B0118P0D1N001126.