Sous-amendement
Sous-amendement n° AC1126 au texte n° 118 – Réforme de l'audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
RejetéDéposé par Emmanuel Grégoire sur l’article premier du texte n° 118.
- Déposé le
- 1 avril 2025
- Décidé le
- 8 avril 2025
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
Supprimer le dernier alinéa.
Pourquoi cet amendement ?
Les députés du groupe Socialistes et apparentés s’opposent à la forme de la holding exécutive qui réduit le contrôle effectif du Parlement et l’autonomie des entités de l’audiovisuel public.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419604B0118P0D1N001126.