Amendement

Amendement n° AC134 au texte n° 118 – Réforme de l'audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Irrecevable

Déposé par Philippe Ballard · Après l’après l'article 13 bis, insérer l'article suivant: du texte n° 118.

Déposé le
27 mars 2025
État
Irrecevable
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Philippe Ballard · RN

Voir les 14 cosignataires

M. Ballard, Mme Auzanot, M. Beaurain, M. Bilde, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Gonzalez, Mme Joncour, Mme Joubert, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, Mme Pollet et Mme Sicard

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419604B0118P0D1N000134.