Texte de la commission · n° 693 · Sénat

Visant à remobiliser le bâti rural

Dossier : Proposition de loi visant à remobiliser le bâti rural

Publication
3 juin 2026
Version
Texte de la commission
Articles
1
Scrutins publics
0
Parcours parlementaire

Place de ce texte dans la procédure

Ce document correspond à une version du texte publiée au cours de la procédure parlementaire.

Dossier : Proposition de loi visant à remobiliser le bâti rural

  • Adopté à cette étapeDépôt de rapport · 3 juin 2026

Auteurs : Mme Sophie Primas, Commission des finances

Texte intégral

Le texte article par article

Document parlementaire

Réunie le mercredi 3 juin 2026, la commission n’a pas adopté de texte sur la proposition de loi n° 444 (2025-2026) visant à remobiliser le bâti rural.

En conséquence, en application du premier alinéa de l’article 42 de la Constitution, la discussion portera en séance sur le texte de la proposition de loi déposée sur le Bureau du Sénat.

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Modifications proposées

Amendements de cette version

Aucun amendement n’est rattaché à cette version du texte.

Scrutins publics

Aucun scrutin public pour cette version

Aucun scrutin public n’est rattaché à cette version du texte.

Source

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