Texte de la commission · n° 578 · Sénat

Améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée

Dossier : Améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée

Publication
29 avril 2026
Version
Texte de la commission
Articles
1
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Parcours parlementaire

Place de ce texte dans la procédure

Ce document correspond à une version du texte publiée au cours de la procédure parlementaire.

Dossier : Améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée

  • Adopté à cette étapeDépôt de rapport · 29 avril 2026

Auteurs : M. Jean-Baptiste Blanc, Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Texte intégral

Le texte article par article

Document parlementaire

Réunie le mercredi 29 avril 2026, la commission n’a pas adopté de texte sur la proposition de loi n° 397 (2025-2026), adoptée par l’Assemblée nationale, améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée.

En conséquence, en application du premier alinéa de l’article 42 de la Constitution, la discussion portera en séance sur le texte de la proposition de loi adoptée par l’Assemblée nationale.

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