Texte de la commission · n° 553 · Sénat

Visant à rationaliser l’organisation des scrutins en cas de candidature unique au second tour

Dossier : Proposition de loi visant à rationaliser l’organisation des scrutins en cas de candidature unique au second tour

Publication
15 avril 2026
Version
Texte de la commission
Articles
1
Scrutins publics
0
Parcours parlementaire

Place de ce texte dans la procédure

Ce document correspond à une version du texte publiée au cours de la procédure parlementaire.

Dossier : Proposition de loi visant à rationaliser l’organisation des scrutins en cas de candidature unique au second tour

  • Adopté à cette étapeDépôt de rapport · 15 avril 2026

Auteurs : M. Michel Masset, Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Texte intégral

Le texte article par article

Article unique

Le code électoral est ainsi modifié :

1° L’article L. 126 est ainsi modifié :

a) (nouveau) Au début du 2°, sont ajoutés les mots : « Sauf si un seul candidat s’est présenté, » ;

b) (Supprimé)

2° L’article L. 193 est ainsi modifié :

a) (nouveau) Au début du 2°, sont ajoutés les mots : « Sauf si un seul binôme de candidats s’est présenté, » ;

b) (Supprimé)

3° (Supprimé)

4° (nouveau) Au début du 2° de l’article L. 294, sont ajoutés les mots : « Sauf si un seul candidat s’est présenté, ».

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Modifications proposées

Amendements de cette version

Aucun amendement n’est rattaché à cette version du texte.

Scrutins publics

Aucun scrutin public pour cette version

Aucun scrutin public n’est rattaché à cette version du texte.

Source

Le titre, le numéro, les dates et les articles de cette version proviennent des données publiées par le Sénat. Les votes et amendements sont affichés lorsqu’ils sont présents dans ces données.